La protection des données est au cœur de nos préoccupations, et fait partie intégrante de nos processus qualité ISO 9001 version 2015.
Conformément au Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données (RGPD), nous vous présentons par le présent document la manière dont nous traitons vos données personnelles, à quelle fin nous les collectons, et quelles réclamations légales et juridiques sont les vôtres selon la loi sur la protection des données de la vie privée mise en place à partir du 25 mai 2018.
Délégué/Pilote responsable de la protection des données et coordonnées
CEA – CONTAINER EQUIPEMENT ET ARRIMAGE
ZI du Coudray, 2 Rue Nicolas Copernic
F-93600 AULNAY SOUS BOIS
Téléphone : 01 48 65 27 11
Adresse email : cea93@cea93.com
Objectifs poursuivis
Les données qui sont collectées et conservées le sont uniquement à des fins de développement de la relation commerciale et de l’établissement des documents liés au processus de prise de commande, de livraison et de facturation.
Catégories de données collectées
- Les données de la personne (nom, prénom, état civil, adresse email professionnelle, coordonnées téléphoniques professionnelles, profession et autres données similaires)
- Les informations de la société (numéro intracommunautaire, numéro SIRET, code NAF, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de fax et autres données similaires)
- Les informations bancaires (RIB, données de solvabilité et autres données similaires)
- L’historique du client/prospect
- Les données vidéos/photos
Nous ne collectons aucune donnée sensible.
Catégories des destinataires des données
L’accès à vos données est protégé par un mot de passe nécessaire à leur visionnage.
Vos données sont consultables en interne par l’ensemble du personnel commercial de notre société.
Le transfert de vos données personnelles à des postes externes intervient uniquement :
- Dans le cadre du traitement d’une commande ;
- Dans le cadre de la sauvegarde de nos données (sous-traitant informatique) ;
- Dans le cadre d’une action juridique (recouvrement, avocats, instances de contrôle et de surveillance)
En dehors de ce cadre, vos données ne seront transmises à aucun tiers, sauf autorisation/demande écrite de votre part. Dans ce cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été fournies.
Durée de conservation des données
La société C.E.A. est autorisée à conserver vos données personnelles tant que la relation commerciale est maintenue et/ou pendant les années nécessaires conformément aux obligations légales.
Transfert des données hors UE
Les données collectées ne sont pas transférées hors UE, sauf dans le cadre de l’exécution d’une commande et si la loi l’exige (ex. obligation de déclaration fiscale), s’il entre dans le cadre de notre intérêt légitime ou si nous avez donné votre consentement.
Vos droits concernant la protection des données
- Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles enregistrées chez nous en accord avec l’art.15 du RGPD (le cas échéant avec les limitations selon le §34 BDSG).
- A votre demande nous corrigerons vos données personnelles en accord avec l’article 16, RGPD, lorsqu’elles sont incorrectes ou erronées.
- Si vous le désirer, nous supprimerons vos données en accord avec l’article 17, RGPD, à condition que d’autres dispositions légales (par exemple, les obligations légales de conservation ou les restrictions selon l’article selon le §35 BDSG), ou un intérêt prépondérant de notre part (par ex pour la défense de nos droits et revendications) ne s’y opposent pas.
- En tenant compte des conditions stipulées à l’art.18, RGPD, vous pouvez exiger de limiter le traitement de vos données personnelles.
- En outre, en application de l’article 21, RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles qui nous obligent à cesser le traitement de vos données.
- Toutefois, ce droit d’opposition ne s’applique qu’en cas de circonstances très particulières de votre situation personnelle, les droits de votre société pouvant, le cas échéant, entrer en conflit avec le droit d’opposition.
- Dans le respect des conditions de l’article 20 RGPD, vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien de les transmettre à un tiers.
- De plus, vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir (voir point 2.3)
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données (art77, RGPD). Toutefois, nous vous recommandons de transmettre d’abord votre réclamation à notre délégué à la protection des données.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou de publicité de la part de notre société, vous pouvez envoyer votre rétractation par courrier à notre adresse :
C.E.A., ZI du Coudray, 2 Rue Nicolas Copernic, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Ou par courriel à l’adresse : cea93@cea93.com
Ce document pourra être à tout moment modifié. La mise à jour sera publiée sur notre site internet.